Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

358 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2232C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas ...

14/11/2019 — Amendement N° 2225C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du déménagement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du déménagemen...

14/11/2019 — Amendement N° 2224C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de centre de loisir et de vacances. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés de centre d...

14/11/2019 — Amendement N° 2223C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’activité foraine. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’ activité...

14/11/2019 — Amendement N° 2222C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de sport professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de spor...

14/11/2019 — Amendement N° 2221C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’enseign...

14/11/2019 — Amendement N° 2220C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du spectacle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du spectacle. En...

14/11/2019 — Amendement N° 2219C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’action culturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’ac...

14/11/2019 — Amendement N° 2218C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’audiovisuel, de la production cinématographique, de l’édition phonographique. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne s...

14/11/2019 — Amendement N° 2217C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’exploitation forestière. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d...

14/11/2019 — Amendement N° 2216C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la réparation navale. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de la ...

14/11/2019 — Amendement N° 2215C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’informat...

14/11/2019 — Amendement N° 2214C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’enquêtes et de sondages. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’en...

14/11/2019 — Amendement N° 2213C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’entreposage et stockage de la viande. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des pro...

14/11/2019 — Amendement N° 2212C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l’étranger. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliqu...

14/11/2019 — Amendement N° 2209C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de coopération, d’assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne so...

14/11/2019 — Amendement N° 2208C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de recherche scientifique dans le cadre d’un accord international, notamment une convention ou un arrangement administratif. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à...

14/11/2019 — Amendement N° 2207C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’agence de voyage et de tourisme. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professi...

14/11/2019 — Amendement N° 2206C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. L...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’hôtellerie et la restauration. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des profess...

14/11/2019 — Amendement N° 1912C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...