Élection du président de la république

Compléter l’intitulé du chapitre I^er par les mots : « relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° bis Le premier alinéa du V est supprimé ; « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 13 : « VII. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions de...

Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « , ou par voie électronique » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter d’une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1^er janvier 2027, la pre...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dispositions suivantes », les mots : « deuxième à dernier alinéas du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.