Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/01/2020 — Amendement N° CL91 au texte N° 2478 - Article 11 (Retiré)
Mme Pételle, Mme Atger, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Trisse, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès ...
