Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/01/2020 — Amendement N° CL82 au texte N° 2478 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gouttefarde, Mme G...
« Le 2° de l’article 311‑12 du code pénal est abrogé. » Exposé sommaire : Depuis quelques années, la problématique des cyberviolences conjugales a émergé dans le débat public. En 2018, le Centre Hubertine Auclert a mené une recherche action sur les cyberviolences conjugales auprès de femmes victimes de violences conjugales et des professionn...
