Renforcement du droit à l'avortement
(Présentation)

Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j'ai déposée le 25 août 2020, c'est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d'émotion aussi, que je m'adresse à vous. L'avortement n'est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pa...

Je préfère parler de ceux qui ont permis à la proposition de loi de parvenir à cette dernière étape. Convaincue de la nécessité d'avancer collectivement, j'ai travaillé dès la conception du texte avec les professionnels de santé, les associations féministes et les parlementaires engagés pour les droits des femmes : y ont ainsi contribué le Con...

J'adresse en outre un salut sororal à ma corapporteure, qui, à mes côtés, a défendu le texte avec conviction ;

je rends hommage, pour son rôle essentiel, à la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, et notamment à Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti, autrices d'un rapport très complet sur l'IVG.

Cette proposition de loi a été signée par près de quarante parlementaires issus de huit groupes. Grâce à l'engagement transpartisan de députés de presque tous les bancs, elle a été inscrite à l'ordre du jour par l'ancien groupe Écologie démocratie solidarité, coprésidé par Matthieu Orphelin et Paula Forteza, puis par le groupe socialiste, puis ...

Cette proposition de loi continue aujourd'hui son parcours… atypique. Cosignée par des députés provenant de huit groupes parlementaires, soutenue initialement par le groupe Écologie démocratie solidarité, qui y a consacré son unique journée d'initiative parlementaire, elle a ensuite été, grâce à ces nombreux soutiens, successivement inscrite à ...

C'est un honneur de défendre une nouvelle fois devant vous, en ma qualité de rapporteure, l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. L'avortement n'est pas une exception, une erreur de parcours ou un échec ; c'est une solution pour toutes les femmes qui souhaitent mettre fin à une grossesse. Depuis 1974, dans cet hémicycle, où...

Il serait donc plus qu'incompréhensible de pérenniser une situation injuste et inégalitaire. Chaque année, 3 000 femmes au moins sont contraintes de se rendre à l'étranger pour avorter, mais d'autres situations sont totalement invisibles. Combien de femmes doivent-elles continuer une grossesse non désirée ? Combien d'entre elles ont recours à u...

…ce qui est le cas d'une femme sur trois dans sa vie. Trois mesures vont en ce sens. Tout d'abord, l'article 1er supprime le délai de deux jours de réflexion pour confirmer une demande d'IVG, actuellement imposé aux femmes qui effectuent une consultation psychosociale préalable. Laissons aux femmes qui souhaitent recourir à une IVG la maîtrise ...

Rien n'est plus précaire que les droits des femmes. La mort de la grande Ruth Bader Ginsburg est un énième signal d'alarme. Les lois liberticides en matière d'avortement adoptées ces dernières années aux États-Unis mais aussi en Europe, en sont autant d'autres. À celles et ceux qui se réfugient derrière l'éternel « c'est pire ailleurs », je ve...

… qui consacre l'avortement comme un acte à part, stigmatisant et culpabilisant. Il est difficile d'être réunis ce matin sans penser à ce jour de novembre 1974 où Simone Veil est montée à cette même tribune pour défendre son projet de loi ; difficile aussi de ne pas penser à la célèbre plaidoirie de Gisèle Halimi. Il y a quarante-cinq ans, la ...

Le dépassement des délais légaux est davantage le reflet des difficultés de parcours et d'accès des femmes à l'IVG que celui de leur difficulté à faire un choix. Nous voulons agir ensuite sur le délai de réflexion. Si la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a supprimé tout délai de réflexion entre la consultation d...

… et que l'accessibilité à l'IVG n'y est pas partout identique. C'est pourquoi nous proposons d'ouvrir aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG chirurgicales. Nous voulons accroître le nombre de professionnels à même de réaliser des IVG et renforcer ainsi notre maillage territorial. La suppression de la clause de conscience spécifi...

Il répond à des demandes de longue date des acteurs et des actrices de terrain et, surtout, des femmes. Il apportera des changements concrets dans la vie de nos concitoyennes. Mes chers collègues, près de cinquante ans après le procès de Bobigny, les mots de Gisèle Halimi résonnent encore : « Voulez-vous contraindre les femmes à donner la vie ...