Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er)

Je vais faire court, parce que nous avons déjà eu ces débats en première et en deuxième lecture, ainsi qu'en commission. Vous dites que l'IVG est un drame.

Ce qui est un drame, c'est une grossesse non désirée, une grossesse menée à son terme contre la volonté de la femme. En revanche, ce qui n'est pas un drame et peut être vécu normalement, c'est une IVG bien réalisée par des professionnels de santé spécialistes de l'accompagnement des femmes. Je suis d'accord avec vous, un problème se pose conce...

Vous évoquez des freins techniques, la réticence des médecins à assurer une pratique médicale ou leur confort ; moi, je vous parle du droit des femmes à disposer de leur corps.

La question n'est pas celle du droit des médecins à pratiquer une IVG ou de leur confort, mais celle du droit des femmes à disposer de leur corps.

Nous sommes défavorables aux amendements, parce que l'allongement des délais est une nécessité. Cette proposition de loi n'est pas le fait de députés hors-sol, comme vous le dites parfois, mais est inspirée par de nombreuses rencontres sur le terrain, à l'initiative de la délégation aux droits des femmes ou de moi-même. Certaines personnes cons...

Si nous répondons aux arguments que vous présentez à l'appui de ces amendements, nous ne le ferons pas systématiquement par la suite. Revenons sur l'allongement des délais de recours à l'IVG que nous défendons dans cette proposition de loi. Ce n'est pas une lubie de femme ou de militante féministe, mais le fruit des rencontres sur le terrain q...

J'essaierai d'être claire, précise et concise pour répondre à chacun des points qui ont été évoqués. Mais avant toute chose, je souhaite que dans nos propos, nous fassions attention à ne pas culpabiliser les femmes. Je vous remercie d'y prendre garde. Pour ma part, j'estime qu'il ne s'agit pas d'un sujet éthique, mais d'effectivité du droit…

Je reprends donc mon propos. Pourquoi allonger les délais ? Comme je l'ai dit lors de ma présentation du texte, entre 3 000 et 5 000 femmes se rendent chaque année à l'étranger pour avorter, car les délais légaux sont dépassés en France. Elles ne choisissent pas délibérément d'arriver en retard. Ce sont des femmes qui n'ont pas le choix, …

… qui ont vécu un déni de grossesse, qui sont victimes de violences conjugales, ou encore qui sont adolescentes. Deuxièmement, non, l'allongement des délais n'est pas une course sans fin. Lorsque nous sommes passés de dix à douze semaines en 2001, les femmes n'ont pas changé de comportement pour autant. Elles ne sont pas entrées plus tardiveme...

Pour toutes ces raisons, et après consultation des associations, des acteurs de terrain et des professionnels de santé, je considère qu'il est opportun de porter le délai au cours duquel il est possible de recouvrir à une IVG de douze à quatorze semaines. J'estime qu'il s'agit d'un point d'équilibre entre les droits fondamentaux et les considér...

Je serai brève, car de nombreux débats restent à venir. Les amendements identiques de Mme Ménard et de Mme Thill sont en réalité, selon moi, des amendements de suppression déguisés, qui reviennent sur un acquis essentiel du droit à l'avortement. Ce qui compte, c'est le droit pour la femme de choisir, de disposer de son corps et d'être maîtresse...

Je suis pour ma part plus que favorable à ces amendements : on sait que le défaut d'accès à l'information constitue une entrave à la liberté de choix.

Je présume que l'amendement fait allusion à la procédure de débat public prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique issu de l'article 46 de la loi bioéthique. Or le texte dont nous débattons ne relève pas de la bioéthique. Votre amendement n'a donc pas de sens. Par ailleurs, je ne répondrai pas à vos questions sur le fond, pu...