Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er bis)

Je ne vous comprends pas bien : vous nous dites que l'allongement des délais n'est pas la solution et que la réponse consiste à améliorer l'offre et l'accès, à former plus de personnel. La présente proposition de loi vise effectivement à ce que les sages-femmes puissent pratiquer l'IVG instrumentale. Nous savons que les sages-femmes sont beauco...

L'article 1er bis est très important et je ne comprends pas vos amendements de suppression. Vous défendiez tout à l'heure et hier encore le fait qu'il fallait développer l'offre, avoir davantage de médecins, accélérer le processus, pratiquer moins d'IVG tardives : cet article répond justement à la problématique du développement de l'offre, il p...

…qui ont été déposés par plusieurs députés du groupe LR ainsi que par des députés d'autres groupes.

Je ne peux pas laisser dire que les sages-femmes ne serviraient qu'à pallier une carence de médecins. Non, une sage-femme exerce une profession à part entière et possède des compétences. Son rôle ne se limite pas aux accouchements ; elle accompagne les femmes au long de leurs parcours, quel qu'il soit, qu'il s'agisse de la prévention, de la con...

Je demande le retrait de ces amendements et sous-amendements au profit de l'amendement n° 432 que présentera dans un instant le groupe La République en marche.

Cet amendement déposé à l'initiative d'Annie Chapelier va dans le sens d'une proposition de mon rapport en première lecture, qui consistait à ne pas limiter à la dixième semaine de grossesse la possibilité pour les sages-femmes de réaliser une IVG chirurgicale. Avis favorable.

Je suis un peu gênée par ces amendements car ce qu'ils proposent d'ajouter est déjà précisé au quatrième alinéa de l'article 1er bis . Je suis d'accord avec vous, chers collègues : il faut sécuriser les choses. Nous n'allons pas obliger les sages-femmes à mettre en œuvre immédiatement cette nouvelle pratique sans formation. Il est ainsi indiqué...

Je ne vous comprends pas. Ce matin, vous expliquiez que la disposition sur l'allongement des délais ne suffisait pas, qu'il fallait accroître l'offre, recourir à d'autres dispositifs, réduire les disparités territoriales. Or l'intérêt de la présente disposition, adoptée en commission des affaires sociales à l'instigation de la délégation aux dr...

Plutôt qu'un long discours et puisque plusieurs d'entre vous ont regretté que les sages-femmes n'aient pas été entendues, permettez-moi de vous donner lecture de quelques extraits d'une lettre que l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes a envoyée aux députés le 5 octobre 2020. Cet extrait porte sur la pratique de l'IVG par voie c...

Je vous rejoins entièrement sur le statut des sages-femmes : il y a quelque chose à faire. Je me demande toutefois s'il ne convient pas plutôt d'agir au niveau réglementaire. C'est pourquoi je donne un avis de sagesse, tout en précisant que, lors de la réunion qui s'est tenue au titre de l'article 88, ce matin, la commission a rejeté ces deux a...

L'amendement me semble déjà satisfait puisque les IVG instrumentales se pratiquent en établissement de santé. Je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

Je vous remercie pour ces deux amendements, qui rappellent que la confidentialité et l'anonymat constituent l'une des clefs de voûte et l'un des principes fondamentaux du respect du droit à l'avortement. Je comprends parfaitement votre intention, mais il me semble que la formulation de l'amendement no 120 rectifié, que nous allons examiner dans...