Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
41 amendements trouvés
29/04/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 4000 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1142‑10 du code du travail, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : La loi prévoit une pénalité « pouvant » atteindre 1 % de la masse salariale, si l’entreprise n’a pas pris de mesures rectificatives lui permettant d’atteindre le seuil de 75 points dans l...
