Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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Je ne vais pas revenir sur ce que vient d'exposer mon collègue Brindeau. J'axerai mon propos – vous me connaissez – sur les violences sexistes et sexuelles. À mon sens, cette mesure va à l'encontre des engagements pris par le Gouvernement lors du Grenelle des violences conjugales lancé par Emmanuel Macron en 2019. L'une des mesures phares cons...
Monsieur le rapporteur, si je n'étais pas présente ce matin, c'est parce que le jeudi matin je siège à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Deux idées me sont venues en vous écoutant. D'abord, vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation. Soit. Mais ce matin, nous avons déjà décidé de généraliser un dispositif expériment...
Nous débattons depuis hier de l'avantage de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des audiences. Cet amendement tend à étendre l'enregistrement audiovisuel de l'audition réalisée au cours d'une enquête à toutes les victimes de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, notamment aux victimes de v...
Effectivement, le champ d'application de l'amendement est relativement large. J'ai compris que vous n'étiez pas totalement opposés à la première partie du dispositif que je propose – j'avais d'ailleurs déjà soumis cette proposition en 2018, mais la garde des sceaux de l'époque m'avait indiqué que nous n'étions pas encore prêts –, mais que vous...
