Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 15)

Au regard de l'incidence des techniques de renseignement sur le droit au respect de la vie privée, il est regrettable qu'aucune personnalité sensible aux enjeux de protection des données personnelles ne siège au sein de la CNCTR. Pour information, voici le détail du collège, composé de neuf membres : quatre parlementaires, deux membres du Conse...

Un membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) siège pourtant à la CNIL ; c'est donc possible.