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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Après l'article 15
Mots-clés
CNCTR
renseignement
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Albane Gaillot
(
113 mots
)
Loïc Kervran,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
37 mots
)
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