Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 3879 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Battistel, Mme Gaillot
Après le mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « prévoyant l’extension de la compétence des sages-femmes aux interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale, qui comprend le cas échéant des pistes d’amélioration de ces dispositions et de leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement propo...
15/02/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Battistel, Mme Gaillot
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’extension de la compétence des sages-femmes aux interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale, notamment les éléments relatifs à la formation exigée et les expériences attendues des sages-femmes, ainsi que leurs conditions de rémunération da...
