Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

63 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 1393 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme Osson, M. Haury, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Eliaou, Mme...

I. – Il n'est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des rémunérations inférieures au salaire minimum de croissance majoré de 80 %, versées par les sociétés labellisées en application de l'article 61ter de la loi n° du ...

22/10/2018 — Amendement N° 1392 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Haury, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Eliaou, M. Chalumeau, ...

I. – Il n'est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des rémunérations inférieures au salaire minimum de croissance majoré de 80 %, versées par les sociétés labellisées en application de l'article 61ter de la loi n° du ...

22/10/2018 — Amendement N° 1326 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

I. – Au 3° de l'article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « et des indemnités mentionnées au 7° de l'article L. 1237‑18‑2 et aux 5° et 7° de l'article L. 1237‑19‑1 du code du travail ». II. – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, le prése...

22/10/2018 — Amendement N° 1322 au texte N° 1297 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur sur ces territoires. » II – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est co...

22/10/2018 — Amendement N° 1311 au texte N° 1297 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif TO-DE (pour « travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi »). Le dispositif permet aux employeurs qui embauchent en CDD (ou en CDI sous certaines conditions) des travailleurs saisonnie...

22/10/2018 — Amendement N° 1187 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Lecocq, M. Houbron, Mme Cattelot, Mme Brulebois, M. Sempastous, Mme Gregoire, Mme Hai, Mme Bureau-Bonnard, M. Le...

Le dernier alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce bilan est complété tous les quatre ans par une évaluation de l'impact de ces dotations sur la situation sanitaire régionale » Exposé sommaire : La situation sanitaire régionale dépend de la juste répartition du fond d'inter...

22/10/2018 — Amendement N° 594 au texte N° 1297 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Gaillot, M. Damien Adam, Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Gips...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, ...

22/10/2018 — Amendement N° 396 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon,...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...

22/10/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet maje...

22/10/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chi...

Le 1° du I de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une ainsi rédigé : «e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentati...

22/10/2018 — Amendement N° 342 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Véran, M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé ...

22/10/2018 — Amendement N° 341 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Taché, Mme Lazaar, Mme Racon-Bouzon, M. Pont, M. Laqhila, M. Besson-Moreau, Mme Gaillot, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

I. – Les personnes mentionnées au II de l'article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et exerçant leur activité professionnelle sous le régime prévu à l'article L. 613‑7 du code de la sécurité sociale bénéficient, au titre de leurs vingt-quatre premiers mois d'activité, d'une exonérat...

22/10/2018 — Amendement N° 317 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon,...

I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,088 euros ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, à l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,088 euros » est remplacé par le montant : « 0,136 euros ». III. – À compter du 1er janvier 2021, à l'a...

16/10/2018 — Amendement N° AS525 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

Le 1° de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentations...

16/10/2018 — Amendement N° AS531 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...