Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
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12/10/2019 — Amendement N° AS107 au texte N° 2296 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, Mme Bagarry, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article apporte aux assurés une offre globale de prise en charge en matière de sécurité sociale par la mise en place de caisses communes multi-branches. Cet amendement vient ajouter un élément de...
