Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 37)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la prescription de 10 ans s’agissant des pathologies chez l’enfant. En effet, l’exposition aux pesticides pendant la grossesse peut avoir des conséquences sur ...