Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
81 amendements trouvés
22/10/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Chalumeau, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Khattabi, Mme Racon-Bouzon, M. Vignal, Mme Rauch, Mme Grandjean...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162‑4‑4, après le mot : « initial » sont insérés les mots : « , par la sage-femme » ; 2° À l’article L. 321‑1, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi d...
22/10/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « , tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire....
22/10/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Véran, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourg...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » les mots : « du projet régional de santé, de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de mod...
22/10/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Véran, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...
Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet amendement n’est pas de reve...
21/10/2019 — Amendement N° 1607 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, Mme Toutut-Picard, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « gestion personnalisée du capital sanguin » -également connue sous le nom de PBM (Patient Blood Management)- est une démarche proactive d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins,...
21/10/2019 — Amendement N° 1596 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, M. Leclabart, Mme Kamow...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de l’assurance maladie « Ostéoporose fracturaire : Parcours de soins du patient atteint d’une fracture ostéoporotique sévère » pointe la baisse du nombre d’examens d’ostéodensitom...
21/10/2019 — Amendement N° 1595 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, M. Leclabart, Mme Kamow...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de l’assurance maladie « Ostéoporose fracturaire : Parcours de soins du patient atteint d’une fracture ostéoporotique sévère » pointe la baisse du nombre d’examens d’ostéodensitom...
21/10/2019 — Amendement N° 1325 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Buchou, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Le Feur, M. Martin, Mme Racon-Bouzon,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir qu’une commission médicale indépendante statue sur l’existence d’un lien entre l’exposition aux produits phytosanitaires et la survenue de la pathologie. Tel que...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
18/10/2019 — Amendement N° 1634 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ali, Mme Romeiro Dias, Mme Khattabi, M. Leclab...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de permettre aux masseurs kinésithérapeutes d’effectuer des soins de rééducation périnéo-sphinctérienne, sur prescription d’un médecin généraliste ou spécialiste, dès la sortie de mate...
15/10/2019 — Amendement N° AS994 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire. ...
15/10/2019 — Amendement N° AS998 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mm...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’...
15/10/2019 — Amendement N° AS997 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 57, après le mots : « avis », insérer les mots : « des associations d’usagers, de représentants des familles et ». Exposé sommaire : Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers. La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre ...
15/10/2019 — Amendement N° AS985 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la dernière phrase de l’alinéa 75, substituer aux mots : « des schémas régionaux ou interrégionaux » les mots : « du projet régional ou interrégional ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les schémas régionaux d’o...
15/10/2019 — Amendement N° AS101 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Khattabi, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, M. Claireaux
I. – Compléter l’alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les personnes exerçant l’autorité parentale accompagnent l’autoévaluation du sportif de la plus récente preuve écrite de la réalisation des examens médicaux obligatoires prévus à l’article R. 2132‑1 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, in...
15/10/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins » insérer les mots : « et l’offre médicosociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qui peu...
15/10/2019 — Amendement N° AS996 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations. Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne ...
15/10/2019 — Amendement N° AS993 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 52 : « Une dotation résultant de la répartition de la dotation populationnelle mentionnée ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le fonctionnement de la dotation populationnelle, en ce qu’il représente une révolution pour le financement de la psychiatrie en France, nécessite pédagogie et transpa...
15/10/2019 — Amendement N° AS990 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots « des critères sociodémographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatri...
15/10/2019 — Amendement N° AS805 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
Mme Gaillot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une réparation intégrale des victimes de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du fonds d’indemnisation créé au présent article. ». Exposé sommaire : Le présent a...
