Amendement N° 1607 (Irrecevable)

La « gestion personnalisée du capital sanguin » -également connue sous le nom de PBM (Patient Blood Management)- est une démarche proactive d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins, recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, les agences de régulation sanitaire de nombreux pays, les sociétés savantes internationales concernées par le domaine et par la Commission européenne. De nombreuses sociétés savantes françaises se prononcent en faveur de l’adoption de ces protocoles qui répondent à un double besoin d’amélioration du parcours de soins et à la pénurie de sang et de donneurs dans notre pays.

Cette démarche s’appuie sur 3 piliers que sont : • L’optimisation de la masse sanguine du patient • La minimisation des pertes sanguines • L’optimisation de la tolérance du patient à l’anémie

Le rationnel de cette démarche repose sur le fait que l’anémie et la transfusion sanguine sont potentiellement délétères pour le devenir des patients (prévention primaire des risques liés à la transfusion). Rappelons qu’un patient transfusé lors ou après une chirurgie, a 2,2 fois plus de risque de décès ; sans compter les multiples conséquences liées au risque transfusionnel (infections, comorbidités, etc.). Le taux de décès après chirurgie est encore de 4,1 % en France (Source SFAR).

L’enjeu est donc d’optimiser la qualité du parcours du patient et sa récupération (objectif des programmes RAAC), tout en épargnant au maximum la transfusion sanguine.

Un programme PBM est expérimenté au CHU d’Angers depuis 2012 en chirurgie orthopédique, au travers du programme OZeT (Objectif ZéroTransfusion) et conçu comme outil d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Sur la base du seul service de chirurgie orthopédique, sont observées : - Une réduction de 76 % du nombre de transfusions sanguines - Une diminution annuelle de dépenses de 476 500 €, en produits sanguins et en économies liées à la diminution de la durée de séjour, soit 1 173 € par patient.

Ces résultats indiquent des gains importants pour le patient en qualité de son parcours et pour l’assurance maladie en termes de coûts. Ils viennent confirmer les résultats de nombreuses études et expérimentations réalisées dans des pays ayant déjà adopté ces protocoles (Australie, Suisse, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie notamment).

Les modalités de mise en œuvre et de financement de l’expérimentation dans les établissements candidats seront fixées par décret, dans le cadre de l’article 51.

Compte tenu de l’enjeu majeur pour le patient et sur un plan médico-économique, Il est important d’en inscrire le principe dans ce PLFSS. Le ministère des Solidarités et de la Santé a d’ailleurs indiqué, le 15 octobre 2019 au Sénat, sa volonté de solliciter la HAS afin que celle-ci édicte des recommandations dédiées à la fois à la fois en pré, en post et en péri opératoire.

Le dispositif est susceptible, sur la base des résultats constatés dans les pays ayant déjà adopté ces protocoles et de la première étude menée en France, de générer des économies significatives par diminution du nombre de transfusions sanguines, réduction des durées de séjour hospitalier et diminution du nombre de complications post opératoires. L’application des protocoles de gestion personnalisée du capital sanguin vient par ailleurs renforcer l’impact positif de la RAAC (Réhabilitation Accélérée Après Chirurgie), dont elle est complémentaire