Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous revenons à un sujet qui nous importe beaucoup : l'intérêt supérieur de l'enfant. Comme de nombreux autres groupes – ce dont nous réjouissons – , le nôtre est très attaché à ce principe, dont nous avons longuement débattu en commission des lois, dans le but de trouver la rédaction la plus adéquate. Je précise que l'article préliminaire d'u...
Certains, au début de nos débats, reprochaient à ce texte d'être trop répressif. On nous dit maintenant qu'il serait trop laxiste, ce qui me fait penser que nous avons sans doute trouvé un équilibre.
Parlons de la majorité pénale à 16 ans. Qui est-on, à cet âge ? On n'est pas un adulte. Or vous expliquez qu'il faudrait, par principe, juger un mineur de 16 ans comme un majeur. De nombreux spécialistes expliquent pourtant à longueur de temps que les jeunes deviennent matures de plus en plus tard, contrairement à ce que vous prétendez, et que ...
Ce débat autour de la présomption simple et de la présomption irréfragable, que nous avons déjà eu en commission, est très intéressant car il revient à interroger – sans jugement de ma part, bien sûr – la confiance que nous accordons à nos magistrats. Tout d'abord, il est important de dire qu'en général les présomptions irréfragables s'accorde...
Or, dès lors qu'il y a de l'humain, l'automaticité est très peu adaptée. Il faut donc donner au juge une possibilité d'appréciation. Je veux surtout revenir sur l'inquiétude dont a fait part ma collègue Cécile Untermaier. Dans la pratique, le passage devant un juge est vécu différemment par un mineur, même âgé de 12 ans et demi – il m'est arri...
Jusqu'à présent, on se posait en réalité très peu la question du non-discernement. La plupart du temps, ces gamins de 12 ans étaient jugés, et leur responsabilité pénale pouvait être engagée. Dorénavant, ce sera au procureur de démontrer que le mineur est capable de discernement, et non l'inverse. J'irai plus loin : le débat sur le discernement...
Il est important de rappeler que, quand on parle de la primauté de l'éducatif et de l'intérêt supérieur de l'enfant, ce n'est pas exclusif de la protection de l'intérêt de la victime, et je ne pense pas qu'il faille opposer ces deux notions ; je pense même qu'elles sont complémentaires. Par ailleurs, dans de nombreux dossiers, les victimes son...
