Justice pénale des mineurs
Après l'article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (5045 mots)
- Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2597 mots)
- Emmanuelle Ménard (1265 mots)
- Cécile Untermaier (1183 mots)
- Alexandra Louis (979 mots)
- Elsa Faucillon (703 mots)
- Marie-George Buffet (556 mots)
- Marine Le Pen (514 mots)
- Erwan Balanant (507 mots)
- Sylvain Waserman, président (493 mots)
- Raphaël Schellenberger (459 mots)
- Michel Zumkeller (437 mots)
- Émilie Cariou (297 mots)
- Éric Pauget (238 mots)
- Annie Genevard, présidente (226 mots)
- Antoine Savignat (180 mots)
- Naïma Moutchou (118 mots)
Derniers commentaires sur Après l'article 1er
Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 15/12/2020 :
C'est bien, vous allez donc pouvoir, lorsqu'il sera temps (il va y avoir bientôt une loi sur le séparatisme à l'Assemblée nationale), pourchasser également les exceptions à la laïcité, tels que les doubles menus religieux dans les cantines scolaires laïques, la circoncision religieuse dans les hô...
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Suite aux propos de Marine Le Pen le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
"car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi." Raison pour laquelle la loi de 2004 contre les signes religieux ne devrait pas pouvoir être appliquée, puisque cette loi n'est pas constitutionnelle. Encore faudrait-il que le conseil constitutionnel le reconnaisse, mais sa pens...
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Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
Elle a connu le printemps de Prague ?
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Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 10/12/2020, Laïc1 a dit le 14/12/2020 :
S'allier avec le RN, c'est pêcher mortel...
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