Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise finalement à prendre en compte la construction de l'adulte. L'enfant n'est pas le même à 10, 11, 13, 16 ou 18 ans, âge auquel le citoyen français acquiert enfin la plénitude de ses droits. Il s'agit de considérer que la responsabilité pénale se construit progressivement : avant 13 ans, la présompt...
Je me délecte de la façon dont Mme Louis, et peut-être un peu aussi le garde des sceaux, manient l'art de la caricature. Je me garderai bien de prétendre leur retirer ce droit. Notre amendement, néanmoins, n'est pas aussi caricatural qu'ils le disent : il ne vise pas à appliquer brutalement aux mineurs de plus de 16 ans une justice identique à ...
L'article L. 11-3 du futur code de justice pénale des mineurs dispose que le mineur déclaré coupable d'une infraction pénale peut faire l'objet de mesures éducatives et, à la double condition cumulative de circonstances et de personnalité qui l'exigeraient, de peines. Cette double condition cumulative va largement réduire les possibilités du j...
La loi pénale doit être claire et précise, surtout quand elle s'adresse à des mineurs. Quand on en vient à répéter des termes à plusieurs reprises dans des contextes contradictoires, qui viennent complexifier leur compréhension, on fait une loi bavarde. Si les articles précédents disent déjà les choses clairement, il n'y a pas lieu de les répé...
