Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Auparavant, monsieur le président, je veux faire une remarque sur l'organisation de la discussion. Je ne comprends pas que l'amendement no 54 de nos collègues LR et l'amendement no 6 de Mme Untermaier, qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, aient été regroupés dans une discussion commune, alors que mon amendement no 153, qui a exactement le m...
Mon amendement a donc exactement le même objet que le précédent. Le juge doit pouvoir décider puisque c'est son métier, j'entends bien ; mais je rappelle qu'il n'est pas le seul dans cette affaire : il faut aussi écouter les psychiatres, les psychologues – il n'y en a déjà plus beaucoup – , bref, tous ceux qui nous disent qu'avant 13 ans, une c...
Ce n'est pas acceptable ! Pourquoi le ministre se contente-t-il à nouveau de dire « défavorable » ? Vérifiez la manière dont sont organisés les débats, monsieur le président !
Non, monsieur le président, mais quand même : si je ne puis m'exprimer je demanderai une suspension de séance, et je crois que nul n'a à y gagner. Je voulais simplement dire que mon amendement est exactement le même que le no 84 de Mme Buffet.
