Justice pénale des mineurs
(Après l'article 1er)

… je suis désolée de vous avoir privé hier de ma présence lors de votre éructation haineuse et assez étonnante, il faut bien le dire, de la part d'un ministre appartenant à un Gouvernement qui a fait une priorité de la lutte contre la haine. Permettez-moi de vous faire remarquer que, si vous passiez autant de temps à travailler à l'amélioratio...

… ni sur ma présence ni sur mes absences dans cet hémicycle. Je vais même vous apprendre quelque chose d'incroyable, tiré directement de la Constitution : ce n'est pas à moi de vous rendre des comptes ici dans cet hémicycle, mais c'est à vous, ministre, de rendre des comptes à cette assemblée !

Venons-en à mon amendement. Je pense en effet qu'il faut fixer la majorité pénale à 16 ans. Bien sûr, le tribunal pourra, d'une part, toujours prendre en considération l'âge de l'auteur des faits, et, d'autre part, recourir aux dispositions du code de la justice pénale des mineurs, y compris pour les personnes âgées de 16 à 18 ans, dans des cas...

Vous avez évoqué – et c'est tout à votre honneur, monsieur le garde des sceaux – la situation de ces enfants qui n'ont parfois que 12 ans mais qui expliquent au juge à qui ils sont présentés qu'ils se fichent totalement de son avis puisqu'ils ne risquent rien. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est tout à fait nécessaire qu'en pl...

Puisque le rapporteur et le garde des sceaux sont si attachés à expurger le texte des éléments superfétatoires, il m'apparaît que les termes « si les circonstances et leur personnalité l'exigent » sont, en l'occurrence, totalement superfétatoires, puisque dans toute décision judiciaire prise à l'encontre de toute personne, ces deux éléments son...

Je considère l'argument du garde des sceaux totalement inopérant car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi. Il n'y a donc aucun intérêt à réinscrire ce principe dans la loi, d'autant que, si nul n'est censé ignorer la loi, a fortiori nul n'est censé ignorer la Constitution.