Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Nous défendons nous aussi la présomption irréfragable d'irresponsabilité pénale. La manière dont Mme Ménard a utilisé vos arguments en faveur de la présomption simple pour défendre l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans m'inquiète d'ailleurs encore un peu plus et me renforce dans l'idée de déposer cet amendement. En commission, le rappor...
Au fil de nos échanges j'en viens à m'interroger, je l'avoue, sur la pertinence de la présomption simple puisque vous ne cessez de nous dire que le discernement du juge est le seul qui vaille. C'est bien pour cette raison que nous souhaitons rendre la présomption irréfragable.
Vous n'avez cessé de répéter depuis tout à l'heure que le juge devait décider et que ce serait très bien ainsi. Vous nous avez parlé de souplesse, monsieur le rapporteur. Je crois à celle dont on peut faire preuve lorsque l'on doit choisir une réponse ou une autre. Je crois un peu moins à la souplesse des principes – qui, au passage, ne sont p...
La commission, composée des parlementaires qui en sont membres, a examiné le texte. Puis, il y a la séance publique. Notons que la commission n'a pas siégé très longtemps au regard du nombre d'amendements déposés. Le temps de discussion des amendements est tout à fait normal, monsieur le ministre, voire très bref pour un sujet aussi important.
Non, en fait. D'abord, vous ne répondez pas aux mêmes députés. Je ne me concerte pas avant la séance avec le député d'en face pour savoir s'il va déposer le même amendement que moi. Je fais mon travail de députée avec mon groupe. Sur cette matière délicate, vous choisissez de ne pas répondre. Je comprends les collègues qui regrettent que l'on ...
Quant aux réponses qui se contentent de nous reprocher de poser les mêmes questions, elles traduisent un problème avec le débat parlementaire, ce qui est préoccupant.
