Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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J'écoute ce débat avec intérêt. Depuis le début, je préférais que la présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans soit rendue irréfragable. Cependant, comme vient de le dire justement Mme Untermaier, cela ne va pas changer grand-chose, en réalité. Ce qui est important, c'est que le vote auquel nous allons procéder constit...
Comme l'a dit Alexandra Louis qui connaît bien la question puisqu'elle a été avocate auprès de jeunes, le juge et l'avocat pourront ainsi mener un réel travail éducatif. Si je reste toujours en faveur d'une présomption irréfragable, je tiens à souligner que le principe de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans marque un grand pro...
J'ai trouvé très intéressant ce qu'a dit Marie-George Buffet. Le droit pénal, c'est bien sûr la peine, mais, à l'échelle d'une société, cela dépasse la notion de peine parce que c'est aussi ce qui définit les interdits. Et définir l'interdit à destination des jeunes n'est pas complètement stupide à mon sens.
La définition de l'interdit peut être décorrélée de la peine, notamment dans certains cas. Vous avez travaillé vous aussi, ma chère collègue, sur la question du harcèlement scolaire, et vous êtes bien placée pour comprendre que je sois favorable à une qualification pénale de ces actes… Mais comme je suis aussi pour l'irréfragabilité de la préso...
Je savais, monsieur Schellenberger, que vous acquiesceriez, avec votre assurance habituelle. Mais, plus sérieusement, madame Buffet, la définition de l'interdit dans une société me semble importante, car c'est ce qui la protège. La présomption, même simple, est déjà une avancée et devrait permettre de dire à un enfant : « Ce que tu as fait est ...
… mais de lui proposer des mesures éducatives qui vont lui permettre d'évoluer et de ne pas recommencer. La question est donc tout aussi intéressante que délicate.
