Justice pénale des mineurs
(Après l'article 1er)

Je suis saisi de trois amendements, nos 138, 109 et 300, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 109 et 300 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisi de trois amendements, nos 54, 6 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 54.

Monsieur Zumkeller, je vous rappelle que la présentation d'amendements au sein d'une discussion commune est déterminée par l'endroit du texte qu'ils visent à modifier et par le fait qu'ils soient mutuellement exclusifs – autrement dit, l'adoption de l'un fait tomber les autres. S'il y a ici un problème particulier nous pourrons en reparler, mai...

Il y a cinquante nuances d'amendements sur la thématique de l'âge : ces amendements sont séquencés dans l'ordre qui convient. Je vais donc mettre le vôtre aux voix…

Vous souhaitez vous exprimer sur l'amendement ? Nous n'allons quand même pas disserter à l'envi sur le point que vous venez de soulever…

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 239, 23 et 24, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 134.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 301. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 110.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 123, 124 et 125, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous aurez à nouveau la parole, je m'en excuse si je vous ai oublié. Ne vous inquiétez pas, je suis sûr que nous vous entendrons à nouveau. Je suis saisi de deux amendements, nos 137 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 137.

Nous vous écoutons, monsieur Bernalicis, si vous voulez défendre l'amendement dont Mme Obono est la première signataire.

Nous finissons la discussion de ces deux amendements avant de suspendre la séance. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 43, 347 et 400. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 103. L'amendement no 3 de Mme Cécile Untermaier, est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 103.

Les amendements identiques nos 19 de Mme Cécile Untermaier et 104 de Mme Émilie Cariou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?