Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 129 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 129.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Bernalicis, permettez-moi de vous rappeler que nous ne sommes pas ici dans n'importe quel lieu. L'Assemblée nationale ne saurait être qualifiée de « boutique ».
Je suis saisie de cinq amendements, nos 128, 18, 96, 344 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96, 344 et 402 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 128.
Si, mais j'ai commis une erreur. Je propose que nous achevions la discussion de cet amendement puis que nous reprenions la discussion commune.
Nous reprenons donc la discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 18 ainsi que le no 96.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 402 et donner l'avis de la commission sur les autres.
Je suis saisie de deux amendements, nos 238 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 238.
