Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier

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Il va dans le même sens que le précédent, mais il remplace l'âge de 13 ans par celui de 14, afin de nous mettre en conformité avec les normes internationales, qui recommandent, au-delà du débat que nous venons d'avoir, de tenir compte de la maturité émotionnelle, mentale et intellectuelle pour déterminer le seuil de responsabilité pénale. Celui...

Vous ne pouvez pas vous contenter des réponses que vous faites, monsieur le ministre. Nous avons peut-être déjà discuté de ce sujet, mais le débat va durer, parce qu'il porte sur des questions sensibles. Respectez les parlementaires qui déposent des amendements et qui veulent discuter avec vous du fond des amendements et ne vous contentez pas d...

Ce n'est pas cela, un débat parlementaire. Il y a des amendements de rejet, des amendements de recadrage et d'autres qui visent à affiner le texte, donc chacun d'entre eux a son utilité. Autrement, on arrête la discussion et on adopte les articles tels quels. Monsieur le ministre, nous allons encore débattre de la justice pénale des mineurs, ca...

Il va dans le même sens que ceux qui viennent d'être adoptés, puisqu'il concerne la formation des magistrats.