Justice pénale des mineurs
(Après l'article 1er)

Je comprends que l'amendement no 54 est, in fine, satisfait si l'on se rapporte aux dispositions auxquelles vous avez fait référence. Cependant, puisque nous posons dans cet article les grands principes du texte et que la loi se doit d'être intelligible, il ne nous paraît pas inutile de rappeler que, dans un cadre bien défini, à titre d'excepti...