Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Nous sommes évidemment tous attachés à ces mots : « dans la mesure du possible », et au respect du libre choix de l'avocat, idéalement le même tout au long de la procédure. En pratique, c'est bien ce qui se passe : quand un avocat est désigné pour défendre un mineur, il est désigné pour tous les autres dossiers. Dans la vie judiciaire, il arri...
Rappelons-le à nouveau à ce stade des débats, car cela me paraît important : une application trop rigide de certains principes ne me paraît pas souhaitable. Nous sommes évidemment très attachés à la prise en compte de l'âge de la personne au moment des faits qui lui sont reprochés, mais les exceptions à ce principe sont très encadrées. De plus...
Comme l'ont dit M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, l'avertissement judiciaire est une mesure intéressante dans de nombreux cas, car elle est favorable au mineur. Concernant le tribunal de police – et l'on aura compris qu'il vous intéresse beaucoup, monsieur Bernalicis – , je rappelle qu'une contravention de quatrième classe, c'est une ...
