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Justice pénale des mineurs
Après l'article 2
Mots-clés
avocat
justice pénale
magistrat
pénale
pénale des mineurs
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2876 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
931 mots
)
Alexandra Louis
(
528 mots
)
Michel Zumkeller
(
213 mots
)
Karine Lebon
(
180 mots
)
Perrine Goulet
(
117 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
107 mots
)
Marie-George Buffet
(
87 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
36 mots
)
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