Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement me tient à coeur, car il vise à ce que le principe de l'interdiction de divulguer le secret de l'instruction ne reste pas lettre morte : cette infraction doit être assortie d'une sanction afin d'assurer son effectivité. Certains organes de presse se font les spécialistes de la divulgation du secret de l'instruction : il conviend...
