Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Les peines complémentaires ne sont jamais prononcées pour une durée supérieure à dix ans. La seule alternative, lorsque le juge le souhaite, est de les prononcer à titre définitif, ce qui est déjà la piste privilégiée par la rédaction adoptée par le Sénat. Avis défavorable.
Votre préoccupation a été satisfaite, au-delà même de la rédaction que vous proposez, par la loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Il est identique ; je vous renvoie donc aux explications qui viennent d'être fournies par le ministre. Je voulais juste en profiter pour saluer le travail de notre collègue Philippe Dunoyer, qui a beaucoup appelé mon attention sur ce point.
Vous connaissez bien les règles qui gouvernent les demandes de rapport ; je vais donc laisser répondre le ministre, puisque c'est le Gouvernement qui est interpellé, puis je vous inviterai à retirer votre amendement.
Comme vous le savez, je ne suis pas favorable, par principe, aux demandes de rapport. Toutefois, je vous remercie d'évoquer le sujet de la prévention. Je l'ai dit lors de la discussion générale, vous aussi, et vous avez raison de le rappeler : la prévention est la première des armes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Je doi...
