Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Après l'article 1er bis b)

Cet amendement est très important car, après un long travail de rédaction, il permet d'aboutir à un dispositif auquel toute la commission des lois est attachée depuis la visite qu'elle a effectuée l'an dernier auprès de la brigade des mineurs. Cette visite, que je vous remercie d'avoir organisée, madame la présidente de la commission des lois, ...

Demande de retrait de l'amendement no 177, car il est satisfait par les autres amendements, dont celui que j'ai présenté.

Nous avons bien précisé à l'article 1er que tout acte sexuel avec un mineur de 15 ans dans un cadre prostitutionnel équivalait à un viol et était donc puni comme tel. L'amendement que vous proposez s'appliquerait donc, en pratique, aux seuls mineurs âgés de plus de 15 ans qui, conformément aux dispositions que nous avons adoptées précédemment, ...

L'amendement est totalement satisfait, et nous sommes mêmes allés au-delà, puisque nous avons adopté à l'article 1er des amendements prévoyant qu'une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans contre rémunération serait désormais considérée comme un viol et, à ce titre, punie de vingt ans de réclusion. Dans le cas où il n'y aurait ni pénétratio...