Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Vous proposez d'ajouter un critère constitutif à l'infraction du viol et de l'agression sexuelle : le caractère coercitif de l'environnement. Mon avis est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, s'il y a coercition, c'est qu'il existe une contrainte. La loi actuelle doit alors être en mesure de saisir les faits pour leur attribuer leur ju...
Votre amendement a pour objectif de réécrire l'infraction de corruption de mineurs, à la fois pour la clarifier et pour codifier la jurisprudence. Je suis embêtée, car si j'approuve l'objectif de l'amendement, je ne suis pas d'accord avec le dispositif que vous proposez. En effet, votre amendement reprend longuement les différentes circonstanc...
