Les interventions de Alexandra Louis sur ce dossier
84 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 4456 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme P...
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un manquement grave aux codes de bonne conduite mentionnés à l’alinéa précédent est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel adresse des observations publiques aux sociétés visées. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel adr...
25/03/2021 — Amendement N° 4444 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme P...
L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficilement appréhendée par le...
24/03/2021 — Amendement N° 2968 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Louis, M. Mbaye
Un moratoire suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction ou l’extension sur un espace naturel, agricole ou forestier d’un entrepôt logistique destiné aux opérateurs de commerce en ligne d’une surface supérieure à 3 000 m² est instauré. Les projets inférieurs à 3 000 m2 peuvent bénéficier d’une dérogation....
23/03/2021 — Amendement N° 1415 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
M. Terlier, M. Barbier, Mme Blanc, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...
