Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Vous avez raison, madame la présidente, le débat est tout à fait légitime et il est bien normal qu'il ait lieu ici. Je vais me répéter en disant qu'il s'agit dans cet article du nom d'usage et que ce texte ne dénature en rien les règles de filiation, il ne bouleverse rien. J'ai entendu tout à l'heure qu'il ne faudrait pas tenir compte de la ré...
Il s'agit simplement de faciliter l'adjonction par les mères – et parfois les pères – de leur nom, le principe retenu étant celui de l'unilatéralité, étant entendu que si l'autre parent s'y oppose, il aura naturellement la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales qui devra trancher.
L'article 1er concerne le nom d'usage et vise à faciliter la vie, notamment des mères, confrontées à des difficultés quotidiennes.
Madame Ménard, lorsqu'une femme se marie et adopte le nom de son mari comme nom d'usage, elle ne peut évidemment pas échapper ainsi à la justice, et c'est heureux.
Les procédures judiciaires prennent toujours en considération la filiation, avec le nom des parents. Il n'en ira pas autrement avec l'article 2. En commission, certains ont affirmé que le changement de nom permettrait d'échapper à des créanciers. Si l'on pouvait ainsi échapper à la justice ou à des créanciers, cela se saurait ! Il existe des te...
Elles sont très nombreuses à être concernées. J'ai reçu des milliers de témoignages, certains même dans mon entourage, de personnes confrontées à des difficultés pratiques lorsqu'elles doivent justifier qu'elles sont la mère d'un enfant. C'est aussi simple que cela.
