Projet de loi de finances pour 2021

Les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques » ont pour point commun de retracer des crédits qui participent fortement à la transformation de l'action publique. Soyons lucides : sans elles, il n'y aura pas de relance efficace pour notre pays. Nous avons lancé ce chantier dès le début du quinquennat....

et rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Mes chers collègues, je vais vous demander de faire preuve d'un peu d'imagination puisque je suis ici en lieu en place du rapporteur spécial Olivier Damaisin, qui est empêché pour des raisons impératives. Il me revient donc l'honneur de prése...

Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement no 3173 du Gouvernement que nous allons examiner tout à l'heure. Je suis bien entendu favorable à ce que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics qui leur sont rattachés et des établissements publics sociaux et médico-sociaux puissent accéder ...

L'amendement se fonde sur le rapport d'information de nos collègues sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein, intitulé « L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier », selon lequel le contrôle fiscal a enregistré des résultats décevants entre 2015 à 2019. L...

Il me semble que votre amendement no 2271 est plutôt un amendement d'appel, visant à obtenir une réponse du Gouvernement. Dans l'exposé sommaire, vous faites référence à la réforme de l'implantation territoriale de la DGFiP. Comme vous l'avez relevé, la baisse des effectifs de la DGFiP est considérable et dure depuis longtemps. Toutefois, elle ...

La commission a donné un avis défavorable. Premièrement, je ne comprends pas bien si cette agence aurait vocation à se placer au services des citoyens ou plutôt des administrations. S'agissant de ces dernières, le fonds pour la transformation de l'action publique est déjà investi d'une mission comparable. Deuxièmement, d'après la description ...

S'agissant de l'amendement no 2715, il me semble que cet appel en faveur du renforcement des moyens de la brigade de surveillance de Lamentin a été entendu par la DGDDI. En conséquence, je lui donnerai un avis défavorable à titre personnel, puisqu'il n'a pas été examiné par la commission. En ce qui concerne l'amendement no 2713, celui-ci a voc...

Comme nous le disions plus tôt, l'une des priorités de la majorité et du Gouvernement est de lutter contre la fraude. L'amendement va dans ce sens puisqu'il tend à permettre aux agents de l'ASP dûment habilités par le PDG de l'établissement d'avoir accès au FICOBA. Avis favorable.

Comme vient de le dire Mme la secrétaire d'État, il est le pendant de l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure, lequel ouvre les crédits nécessaires pour construire l'interface informatique de la DGFIP. Avis favorable à titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui porte sur la politique de la DAE, la direction des achats de l'État. Il me semble qu'il est satisfait par le plan « achats » confié à la DAE le 20 juin 2019 pour la période 2020-2023 et qu'il devrait l'être encore davantage dans les itérations futures du budget vert, où figureront les précisions demandées p...

Vous demandez la création d'un Comité national du numérique, mais il existe déjà trois instances de concertation capables d'organiser le débat que vous appelez de vos voeux : le Comité national pilote d'éthique du numérique, le Conseil national du numérique et la Commission nationale du débat public. C'est donc un avis défavorable à titre pers...

Je vous avoue que j'ai beaucoup de sympathie pour votre amendement parce qu'il n'y a pas de petites économies, et qu'en effet, l'utilité de certains de ces comités Théodule est contestable. J'accueillerais donc favorablement des propositions concrètes dont le Parlement puisse se saisir directement, mais je suis en revanche opposé à une demande...

En effet, je suis en quelque sorte l'hologramme du rapporteur spécial M. Olivier Damaisin, retenu par des raisons impératives. Ainsi, tous les avis que j'émettrai à titre personnel seront en réalité les siens. En l'occurrence, avis défavorable.

Il est défavorable, pour trois raisons. D'abord, je ne suis pas sûr que l'amendement que vous défendez tende bien vers l'objectif que vous formulez. Les crédits dédiés à l'action sanitaire et sociale sont limitatifs et fixés par la convention d'objectifs et de gestion – COG – passée entre l'État et les caisses de retraite. Ainsi, l'augmentation...

Le rapporteur spécial M. Damaisin n'a pas examiné le sous-amendement. Puisqu'il s'agit d'une question technique, je prends la liberté de lui donner, à titre très personnel, un avis favorable. En effet, il est nécessaire pour que l'amendement soit viable. Quant à l'amendement, le rapporteur spécial y est favorable. Notre assemblée a adopté un d...

J'ai rappelé que je remplaçais M. Damaisin lorsque nous avons abordé l'examen des crédits de la mission et j'ai indiqué sa position sur l'amendement.

Madame la députée, je vous remercie de cet amendement. Je crois bon de rappeler quelques chiffres. La DREES, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, souligne que, parmi l'ensemble des retraités non salariés, ceux du secteur agricole perçoivent la pension la plus faible. Ceux-ci touchent en effet en moyenne 71...

Il y a en effet deux cas de figure : le premier lorsque la mission dure moins de trente jours, le second lorsqu'elle excède cette durée. Dans le second cas, la possibilité de recalculer la pension à l'issue de la période de mobilisation ne diminue pas l'attractivité de la mission ; au contraire, elle l'améliore. Dans la situation actuelle, le r...

L'année 2020, qui s'achèvera dans deux mois, aura été l'une des plus incertaines et des plus difficiles depuis le début de ce siècle et probablement depuis plusieurs décennies. Elle constitue une rupture brutale et, à bien des égards, alimente le doute, voire la peur, que l'on peut ressentir devant un avenir incertain, le désespoir même auquel ...

… une première itération d'un outil précieux pour mieux évaluer les dépenses publiques favorables ou défavorables à l'environnement. Le plan de relance investit massivement aussi pour rendre notre modèle de production plus compétitif. L'objectif est clair : construire l'entreprise du XXIe siècle. Moderniser nos entreprises, c'est créer les con...