Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à prévoir trois mesures d'accompagnement des entreprises dans le cadre du plan de relance, qui recoupent plusieurs des sujets que nous avons précédemment abordés. Tout d'abord, les entreprises qui ne sont pas encore soumises à cette obligation devront produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié. Sont concernées les ...

Le ministre a répondu en partie à M. Thiériot. Si vous lisez l'exposé sommaire de l'amendement, la nécessité d'un conseil externe est explicitement exclue. Sur les éléments de parité, je ne peux pas vous rejoindre car la question de l'égalité salariale n'est pas selon moi une question de compétitivité. Je suis élu par des Français qui vivent n...

Si, demain, une PME fabrique un produit en France avec une émission de carbone deux fois plus élevée qu'en Allemagne, elle aura un problème de compétitivité. Ne pas voir cela, au moment même où nous votons beaucoup de lois dans ce cadre, c'est être aveugle à la compétitivité et au marché de demain. Il faut être capable d'identifier celles de n...

La responsabilité qui nous incombe – aujourd'hui avec ce vote sur le budget 2021 et demain avec sa mise en oeuvre – est immense. Elle est immense, parce que notre pays et nos concitoyens souffrent comme jamais depuis un demi-siècle. Nous traversons depuis mars une crise sanitaire mondiale et majeure dont les effets secondaires, tout aussi grave...

Comme chaque année, nous examinons la contribution française au budget de l'Union européenne, dans un exercice particulier : selon moi, il s'apparente toujours plus à un constat qu'à un débat. Ainsi, nous entérinons chaque année un prélèvement sur recettes calculé en appliquant de savantes formules et négocié parfois plusieurs années auparavant...

… mais un constat qui se décline en deux réalités appelant à une évolution institutionnelle de plus en plus urgente. La première de ces réalités, dont l'examen du budget n'est qu'un exemple, c'est que les affaires européennes concernent, affectent, enrichissent, limitent et encadrent une immense partie des travaux qui nous occupent au quotidien...

Je vous ai souvent entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, que l'Europe, c'est du concret pour nos concitoyens. Je partage votre avis et votre conviction que c'est pour le meilleur que notre Union agit. Cela dit, force est de constater que ce n'est pas assez de concret pour que notre Assemblée, du moins, se penche sur ces questions en déta...

Ce discours engage pourtant notre pays sur des sujets fondamentaux. Il me semble tout aussi consternant que la représentation nationale n'en ait guère plus débattu.

Cela dit, le débat sur la contribution française au budget européen est la petite alcôve du palais Bourbon dans laquelle nous pouvons parler de l'Europe : parlons-en donc. Le Gouvernement prévoit une augmentation de 25 % du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Cette hausse, qui naturellement interpelle, porte le nom de tro...

J'ajoute que notre appartenance à l'Union européenne elle-même nous apporte stabilité et protection : sans la monnaie unique et l'action résolue de la Banque centrale européenne, notre pays aurait-il pu de la même manière s'endetter pour protéger nos entreprises et nos concitoyens ? À ces deux crises – le Brexit et le coronavirus – s'ajoutent ...

Cet amendement portant article additionnel, qui fait suite aux mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, a pour objet d'augmenter le tarif de la TICPE applicable à l'essence d'aviation utilisée pour l'aviation de tourisme privée.

Je rejoins ce que viennent de dire le rapporteur général et le ministre délégué car ce sujet est en effet particulièrement important. Il s'agit tout d'abord de savoir de quel outil on parle précisément : je rappelle que la taxation sur la valeur ajoutée porte sur les salaires et sur les investissements. Conditionner cette baisse de taxation dan...

Je souscris au constat d'Aurore Bergé : le secteur souffre énormément de la crise. Je souscris cependant aussi aux arguments du rapporteur général et du ministre délégué. Nous devons en effet, en votant sur un tel dispositif fiscal, nous poser trois questions : qui en seront les bénéficiaires ? le dispositif sera-t-il efficace ? existe-t-il des...

Je serai succinct. Notre pays souffre ; il traverse une crise sanitaire gravissime, qui engendre une crise économique également très grave, laquelle débouchera probablement sur une crise sociale inquiétante. Chaque jour, les entreprises crient leur besoin de soutien. Nos concitoyens demandent plus de solidarité dans ce moment difficile et notr...

Alors que nous nous trouvons aujourd'hui, et pour les semaines qui suivent, face à une immense responsabilité, vous choisissez, avec cette motion, de détourner le regard. Le groupe La République en marche, qui fait un choix différent, celui d'assumer sa responsabilité, votera contre cette motion de rejet.

Notre pays traverse une crise sans commune mesure dans notre histoire récente : crise sanitaire ayant muté en crise économique, crise économique qui se transforme progressivement en crise sociale. Cette épreuve inédite nous impose une réaction exceptionnelle, une relance puissante. Ce budget dont nous commençons l'examen aujourd'hui en est l'ar...