Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la députée, je partage la surprise de la ministre. Peut-être ne connais-je pas assez bien la procédure parlementaire, mais je m'étonne de voir un groupe voter, qui plus est à l'unanimité, un texte en commission, puis, quatre jours après, demander qu'il y soit renvoyé.

Je suis vraiment très surpris – mais, après tout, pourquoi pas… Je suis également surpris par le fait que vous attribuiez à votre renvoi en commission, en quelque sorte, une valeur d'appel. C'est un nouveau concept, mais, là encore, pourquoi pas… Un troisième point m'étonne. Vous avez fait plusieurs réflexions sur le manque de précision du te...

Vous avez évoqué la situation politique britannique qui, il est vrai, est très complexe et se trouve actuellement en suspens. Mais ce projet de loi d'habilitation comporte trois principaux types de mesures, dont l'un d'eux concerne – je me tourne vers notre collègue Pierre-Henri Dumont – le tunnel sous la Manche. Or, en dehors du cas de figure ...

… pour nos PME, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Vous nous avez parlé, enfin, de la situation des Français au Royaume-Uni, que je connais bien, j'y faisais référence dans ma dernière réponse au président Mélenchon, puisque ce sont, pour une partie d'entre eux, mes électeurs. Je connais leurs inquiétudes po...

Avis défavorable, puisque les conditions dans lesquelles les normes sanitaires et sociales seront mises en place seront les mêmes que celles actuellement en vigueur. Votre amendement est déjà satisfait par la construction même du texte

Vous proposez de supprimer la clause de réciprocité relative aux droits des ressortissants. J'avoue une certaine sympathie pour ce point de vue. Cela dit, compte tenu de notre situation très particulière à l'égard du Royaume-Uni et de l'immense communauté française qui réside dans ce pays, il me semble impératif, dans les négociations, de conse...

Le régime des impatriés a connu des améliorations notables, notamment sous la majorité précédente qui en a porté la durée d'application de cinq à huit ans, soit la plus forte extension au cours des dernières années. L'amendement me semble toutefois procéder d'un malentendu. En effet, il vise à supprimer la clause de réciprocité applicable aux ...

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni. Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît ...

D'autre part, il est déjà satisfait. La rédaction actuelle garantit les droits dans toute leur entièreté, non seulement jusqu'à la date du retrait, mais, à la suite de nos travaux en commission, pendant une période supplémentaire de six mois au-delà du retrait. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavora...

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent, mais je tiens à apporter une clarification. Je suis élu de la circonscription de l'Europe du Nord, dont relèvent tous les Français vivant au Royaume-Uni. Le vendredi soir, je passe plusieurs heures à discuter avec eux de tous ces sujets et de leurs inquiétudes légitimes.

Monsieur Lecoq, je vous sais gré du soin avec lequel vous examinez ce texte et de votre volonté d'assurer leurs droits, mais, tel que rédigé, le texte ne laisse aucune marge d'interprétation : les droits professionnels, comme les droits à la retraite, sont garantis par le droit européen jusqu'à la date du retrait, ainsi que pendant une période ...

Nul besoin, par conséquent, d'ajouter « impérative », ou n'importe quel autre adjectif à l'article. Ces droits sont garantis, Mme la ministre s'y est engagée, et le texte le précise. Je remercie à nouveau mes collègues de la sollicitude dont ils font preuve envers nos compatriotes vivant au Royaume-Uni, mais je tiens à les rassurer sur le sort ...

J'éprouve de la sympathie pour votre démarche, mais cet amendement, comme d'autres tendant à reprendre des formulations ajoutées par le Sénat, ouvre un droit difficile à définir : ce droit à la formation professionnelle peut aller jusqu'à huit ans pour un doctorat, mais pourquoi pas jusqu'à douze, voire quinze ans pour une autre formation ? On ...

Je répète que j'éprouve de la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagn...

Cet amendement se heurte à deux problèmes. Premièrement, il a pour objet, à mon sens, d'étendre le champ de l'habilitation. Je suis donc surpris qu'il soit examiné en séance publique, car je doute de sa recevabilité. Deuxièmement, et sur le fond, il vise à adapter le droit français pour créer un cadre général sur la titrisation, en conférant à...

Monsieur Le Fur, je partage votre amour de la précision. Toutefois, en tant que rapporteur, je suis soumis à un autre impératif : l'exhaustivité. L'amendement et les sous-amendements dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'...

Je crains que nous ne prenions conscience, dans une, deux, trois ou cinq heures, d'avoir oublié un sujet dans la liste. Telle quelle, la rédaction de l'alinéa 2 m'offre la certitude que tous les intérêts français sont bien inclus dans le texte, donc bien couverts par le champ de l'habilitation. La commission émet par conséquent un avis défavo...

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, témoignant d'un souci de l'environnement que je partage parfaitement. Ces mesures, ces dérogations, j'en conviens, sont assez larges, même si tous nos travaux, en commission, ont conduit tous les groupes politiques – y compris celui de la Gauche démocrate et républicaine – à voter en faveur de la ...

Il est favorable, comme je l'ai indiqué lors de la réunion qui s'est tenue juste avant le début de nos travaux, conformément à l'article 88 du règlement.

Voilà une attitude bien défaitiste, monsieur Di Filippo ! Je reviens à la question environnementale. Plusieurs amendements tournent autour de la même interrogation : convient-il de supprimer ou de restreindre les dérogations prévues dans ce projet de loi d'habilitation ? Nous soutenons ce dernier, précisément, pour permettre de telles dérogati...