Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Cet amendement est effectivement assez semblable au précédent. Je vous propose à nouveau le mécanisme que je vous ai déjà exposé, et que vous aurez l'occasion de voter dans deux amendements : un mécanisme de contrôle parlementaire rigoureux, efficace et obligatoire…

… permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l'Assemblée de garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation. Vous vous rendez compte, j'en suis sûr, que l'amendement no 13, pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu'...

Il y a un point que je ne comprends pas très bien. Dans votre intervention sur l'article 1er, je crois me souvenir que vous avez indiqué, monsieur Dumont, que vous aviez eu huit réunions d'élus locaux avec l'administration centrale.

En tout cas, si ces réunions ont mis en présence les élus locaux et le gouvernement central, il me semble qu'il s'agit d'une consultation efficace. Je vous renvoie une nouvelle fois à l'amendement que je déposerai à l'article 4 : il prévoit un contrôle parlementaire d'une efficacité redoutable, grâce auquel vous pourrez garder un oeil vigilant...

J'ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m'étais engagé à le déposer car j'ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d'habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l'environnement et au patrimoine témoignent de vos in...

Je ne suis pas certain de comprendre car il n'est pas questions de mesures « réglementaires » dans mon amendement.

C'est impossible car le texte de l'amendement que je présentais est nettement différent de celui qui vous a été soumis. Je le rectifie ainsi : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. I...

En effet, ce n'est pas la même chose, mais l'amendement qui vous a été soumis présentait l'inconvénient de restreindre le champ des mesures présentées au Parlement au réglementaire.

Le but du projet de loi d'habilitation est de permettre au Gouvernement de développer avec rapidité et efficacité les infrastructures dont nous avons besoin à nos frontières. Je vous propose d'accorder ces moyens au Gouvernement mais qu'en échange, un travail d'information se déroule a posteriori, pour ne pas ralentir les procédures, et à chaqu...

Vous proposez de revenir sur un changement opéré par la commission. L'avis est évidemment défavorable car il paraît nécessaire d'accorder six mois au Gouvernement.

À nouveau, mon cher collègue, je suis d'accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement. Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions,...