Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, témoignant d'un souci de l'environnement que je partage parfaitement. Ces mesures, ces dérogations, j'en conviens, sont assez larges, même si tous nos travaux, en commission, ont conduit tous les groupes politiques – y compris celui de la Gauche démocrate et républicaine – à voter en faveur de la ...
Il est favorable, comme je l'ai indiqué lors de la réunion qui s'est tenue juste avant le début de nos travaux, conformément à l'article 88 du règlement.
Voilà une attitude bien défaitiste, monsieur Di Filippo ! Je reviens à la question environnementale. Plusieurs amendements tournent autour de la même interrogation : convient-il de supprimer ou de restreindre les dérogations prévues dans ce projet de loi d'habilitation ? Nous soutenons ce dernier, précisément, pour permettre de telles dérogati...
Cet amendement est effectivement assez semblable au précédent. Je vous propose à nouveau le mécanisme que je vous ai déjà exposé, et que vous aurez l'occasion de voter dans deux amendements : un mécanisme de contrôle parlementaire rigoureux, efficace et obligatoire…
… permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l'Assemblée de garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation. Vous vous rendez compte, j'en suis sûr, que l'amendement no 13, pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu'...
Il y a un point que je ne comprends pas très bien. Dans votre intervention sur l'article 1er, je crois me souvenir que vous avez indiqué, monsieur Dumont, que vous aviez eu huit réunions d'élus locaux avec l'administration centrale.
En tout cas, si ces réunions ont mis en présence les élus locaux et le gouvernement central, il me semble qu'il s'agit d'une consultation efficace. Je vous renvoie une nouvelle fois à l'amendement que je déposerai à l'article 4 : il prévoit un contrôle parlementaire d'une efficacité redoutable, grâce auquel vous pourrez garder un oeil vigilant...