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Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Article 3
Mots-clés
brexit
britannique
habilitation
port
pêche
retrait
royaume-uni
Documents législatifs
Projet de loi N° 1388 (64 amendements)
Texte de la commission N° 1461 (74 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Lecoq
(
1037 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
918 mots
)
Alexandre Holroyd,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(
698 mots
)
Liliana Tanguy
(
340 mots
)
Jean-Pierre Pont
(
329 mots
)
Daniel Fasquelle
(
254 mots
)
Fabien Di Filippo
(
181 mots
)
Sandra Marsaud
(
171 mots
)
Charles de la Verpillière
(
158 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
75 mots
)
Aina Kuric
(
71 mots
)
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