Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 3)

Sur l'amendement no 15 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 13.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 18 Contre 26