Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 4)

J'ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m'étais engagé à le déposer car j'ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d'habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l'environnement et au patrimoine témoignent de vos in...

Je ne suis pas certain de comprendre car il n'est pas questions de mesures « réglementaires » dans mon amendement.

C'est impossible car le texte de l'amendement que je présentais est nettement différent de celui qui vous a été soumis. Je le rectifie ainsi : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. I...

En effet, ce n'est pas la même chose, mais l'amendement qui vous a été soumis présentait l'inconvénient de restreindre le champ des mesures présentées au Parlement au réglementaire.

Le but du projet de loi d'habilitation est de permettre au Gouvernement de développer avec rapidité et efficacité les infrastructures dont nous avons besoin à nos frontières. Je vous propose d'accorder ces moyens au Gouvernement mais qu'en échange, un travail d'information se déroule a posteriori, pour ne pas ralentir les procédures, et à chaqu...

Vous proposez de revenir sur un changement opéré par la commission. L'avis est évidemment défavorable car il paraît nécessaire d'accorder six mois au Gouvernement.

À nouveau, mon cher collègue, je suis d'accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement. Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions,...