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Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Article 4

Mots-clés

brexit britannique habilitation port

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1388 (64 amendements)
  • Texte de la commission N° 1461 (74 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (678 mots)
  • Annie Genevard, présidente (277 mots)
  • Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale (170 mots)
  • Jacques Marilossian (145 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (110 mots)
  • Maxime Minot (74 mots)
  • Vincent Bru (31 mots)
  • Alain David (24 mots)
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