Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 4)

Si ! Dans sa version après deux rectifications, que j'ai sous les yeux, son début est ainsi rédigé : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures réglementaires que le Gouvernement envisage de prendre pour l'application des ordonnances ». Je vous redonne la parole, monsieur le rapporteur.

Je vous propose de procéder à une troisième rectification pour supprimer le terme « réglementaires », monsieur le rapporteur.

Franchement, si vous aviez juste supprimé le mot « réglementaires », vous seriez parvenu au même résultat, monsieur le rapporteur.

Chers collègues, je vous demande d'écouter attentivement la lecture de l'amendement du rapporteur, tel qu'il vient d'être rectifié : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils peuvent...

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 56 ?