Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 4)

Monsieur Dumont, il faut choisir entre ces deux rédactions. Il est impossible d'être « informés sans délai » de mesures que le Gouvernement « envisage » de prendre. Selon la rédaction que vous souhaiteriez retenir, le Gouvernement devrait nous informer sans délai des mesures réglementaires qu'il envisage de prendre pour appliquer des ordonnance...

Nous sommes donc d'accord. Et j'espère aller dans le sens du rapporteur, sans quoi ce serait un désastre pour moi !