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Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 4)

Les amendements d'Alexandre Holroyd

Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier

21 amendements trouvés

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00/11/2018 — Amendement N° CSBREXIT10 au texte N° 1388 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Holroyd

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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