Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

2916 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 27444 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Corbière

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , afin de s’assurer que les Français travaillent le plus longtemps possible, jusqu’à épuisement. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celle...

18/02/2020 — Amendement N° 25019 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Cet amendement a vocation a clarifier les projets du gouvernement. Si l'on récapitule, une personne partira en retraite sur la base de points collectés (dont on ne connait pas la valeur puisque l'on ignore la valeur des points d'acquisiti...

18/02/2020 — Amendement N° 25002 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : "Le gouvernement est incapable, ...

18/02/2020 — Amendement N° 24985 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, appliqué par le ministère en charge du travail, ». Exposé sommaire : « Comme nous l'avons relevé en commiss...

18/02/2020 — Amendement N° 23865 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4ème alinéa assurant ...

18/02/2020 — Amendement N° 23525 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 22737 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Corbière

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « L’âge d’ouverture du droit à la retraite pour les marins relevant de l’article L. 5552‑4 du code des transports ne peut excéder cinquante ans, dès lors qu’ils ont au moins vingt-cinq ans de cotisation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir une des revendications des marins p...

18/02/2020 — Amendement N° 19994 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 19324 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'il fait face à un mouvement de grève histor...

18/02/2020 — Amendement N° 16845 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En effet, la réforme prévue par le gouvernement ne poursui...

18/02/2020 — Amendement N° 16803 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est un...

18/02/2020 — Amendement N° 16731 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à ce que soit mis en place ce système de po...

18/02/2020 — Amendement N° 16672 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est un...

18/02/2020 — Amendement N° 16655 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Corbière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur En effet, la réforme prévue par le gouvernement ne poursui...

18/02/2020 — Amendement N° 16604 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 15879 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Corbière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 14891 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même veine que l'alinéa précédent, en précisant qu'un ...

18/02/2020 — Amendement N° 14874 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, ce II, prévoit que la valeur d’acquisition et la v...

18/02/2020 — Amendement N° 14857 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 précise que les exceptions aux revalorisations des ...

18/02/2020 — Amendement N° 14823 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Corbière

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...