Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 14857 (Sort indéfini)

Publié le 18 février 2020 par : M. Corbière.

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Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 précise que les exceptions aux revalorisations des taux de valeur d’acquisition et de service du point pourront être faites uniquement par décret s'il n'y a pas de délibération à la CNRU. Cela montre à nouveau l'omniprésence à quel point ce projet de loi donne de la place à l'exécutif. Notre opposition au projet et la possibilité de non-revalorisation nous pousse à demander la suppression de cet alinéa.

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