Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24792 (Sort indéfini)

Publié le 18 février 2020 par : M. Rolland, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

En effet, il faut adapter l'ensemble de l'article à la proposition d'amendement selon laquelle le Gouvernement devrait obligatoirement consulter et obtenir l'approbation préalable de la Caisse nationale de retraite universelle.

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