Publié le 3 février 2020 par : M. Rolland, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement de cohérence.
En effet, il faut adapter l'ensemble de l'article à la proposition d'amendement selon laquelle le Gouvernement devrait obligatoirement consulter et obtenir l'approbation préalable de la Caisse nationale de retraite universelle.
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